Brevet et IA : classement OMPI des premiers déposants

En juillet, l’OMPI met à jour sa Cartographie des brevets sur l’intelligence artificielle générative « 54 000 inventions dans le domaine de l’intelligence artificielle générative au cours de la décennie qui s’est achevée en 2023, dont plus de 25% ont vu le jour durant la seule dernière année » ( Voir le communiqué de presse de l’OMPI du 3 juillet 2024). Informations […]

Conférence internationale de l’OMPI : Intégration de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya

La conférence internationale de l’OMPI, , qui se tiendra à Genève les 13 au 24 mai 2024, a pour objet la conclusion d’un instrument juridique « sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », pour se prémunir contre la délivrance de brevet sur des emplois de ressources génétiques […]

Contrefaçon de brevet : le référé interdiction provisoire au regard d’une demande de brevet

Le titulaire d’une demande de brevet français bénéficie-t-il d’une action en référé contre le présumé contrefacteur ?   La Cour de Paris, le 22 novembre 2023, y répond avec dans cette affaire une situation particulière. L’arrêt du 22 novembre 2023 L’action en référé interdiction provisoire sur la base d’une demande de brevet français. Par ailleurs, selon […]

L’INPI a-t-il besoin d’un avocat ?

Non, répondent trop rapidement les praticiens des recours devant les cours d’appel en annulation des décisions de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.   De quels recours est-il question ? Ceux contre les décisions prévues à l’article L411-4 du code de la propriété intellectuelle : Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle prend […]

Les actions engagées devant la Juridiction Unifiée du brevet (UPC) : peu d’actions en nullité de brevets européens.

Depuis le 1er juin, la Juridiction unifiée du brevet (UPC) peut être saisie de différentes actions relatives aux brevets européens. Sous réserve d’affaires ou d’informations encore non accessibles, quelques indications sur le nombre d’affaires engagées. A Paris, trois affaires sont enregistrées dont deux en annulation devant la division centrale et une en contrefaçon devant la […]