Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable

Sous le titre  » L’indispensable IA en propriété industrielle », l’article rappelle l’emploi d’outils d’IA par les offices. En propriété industrielle, les avocats et les conseils en propriété industrielle sont déjà confrontés aux outils d’IA utilisés ou mis à disposition des usagers par les offices. … le développement des outils d’IA revient aux offices qui en […]

Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.

De nombreux chiffres et tableaux sont publiés sur les relations et échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Le plus souvent, ils indiquent des masses financières. L’article, certes publié en 2023, au Bulletin de la Banque Centrale Européenne apporte un éclairage sur la Propriété intellectuelle et la Recherche. L’augmentation du déficit commercial depuis 2022 […]

La Cour de cassation abandonne l’homme du métier pour la personne du métier.

C’est une décision d’une très grande importance dont l’intérêt va au-delà du monde de la propriété industrielle.   A priori, une situation des plus classiques résumée en deux lignes à la décision du  19 mars 2025 « Lufthansa Technik asssigne en contrefaçon d’un brevet européen Panasonic Avionics, Astronics Advanced Electronic Systems et Thales Avionics. A titre reconventionnel, […]

Révolution pour les actions en contrefaçon d’un titre étranger : brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues.

Tout change avec l’arrêt du 25 février 2025 de la Cour de justice rendu par la Grande Chambre dans une affaire de brevet. L’arrêt. Cette décision est d’autant plus importante qu’elle porte sur les brevets nationaux des États membres de l’Union et ceux des États tiers à l’Union. Ce double impact se mesure à la […]

Renforcement des pouvoirs de l’INPI : l’INPI est seul compétent pour identifier la 1ère AMM pour l’examen d’une demande de CCP

La Cour de Paris le 17 janvier 2025 reconnait à l’INPI le pouvoir d’identifier la 1ère AMM lors de l’examen d’une demande de CPP et non de se soumettre un avis d’un tiers ( ici le Comité de suivi des médicaments vétérinaires de l’ANSES, l’Agence nationale du médicament vétérinaire). Chronologie 23 février 2009 : Date […]

Coup de théâtre du vote du 1er décembre au Sénat : d’autres dispositions sont exclues

Aux dispositions e, e bis, f et j de l’article 244 quater B abrogées samedi soir, d’autres dispositions relatives au crédit d’impôt pour la recherche et l’innovation connaissent le même retournement. Par deux autres amendements du gouvernement votés au Sénat La suppression de l’article 14 quater, visant à créer un taux minoré de crédit d’impôt […]