Les noms des 72 femmes pour la frise des savants de la Tour Eiffel. Depuis 1889, à l’initiative de Gustave Eiffel, la tour Eiffel célèbre les sciences avec les noms de 72 scientifiques français -tous des hommes- inscrits en lettres d’or tout autour de son premier étage. Ce nouvel ajout permettra de redonner leur place […]
Le Brevet unitaire vu par l’OEB
Le système du brevet unitaire a transformé le paysage pour les innovateurs européens. L’adoption du brevet unitaire a dépassé les attentes. Le système est devenu un véritable changement de donne, offrant aux entreprises un guichet unique. Parmi les PME européennes, on observe un taux d’adoption supérieur à la moyenne de 66%. […]
Brevetabilité des ressources juridiques de la haute mer et leur exploitation
Les utilisateurs des brevets en Europe et particulièrement en France connaissent les mécanismes d’accès aux ressources génétiques organisant le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, voir biodiversité et brevet. Sont à rappeler également les dispositions du Règlement n° 511/2014 du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les […]
Validité du brevet : la Cour de cassation se prononce sur la généralisation intermédiaire inadmissible.
L’affaire qui oppose Nintendo (titulaire du brevet EP 518 sur un dispositif de manette de jeu Wii) à Bigben Interactive/Nacon anime plusieurs contentieux. Le 30 octobre 2025, le Tribunal régional de Mannheim a condamné BigBen à verser plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts, ( « Nintendo obtient près de 7 millions d’euros de dommages […]
Les actions en nullité du brevet et en contrefaçon de brevet sont économiquement rationnelles
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », aurait recommandé un juge à un inventeur dépossédé de son brevet par ses concurrents ( Balzac, Les Souffrances de l’inventeur). Mais la sanction indemnitaire des ententes révise cette maxime populaire, comme le souligne l’arrêt du 23 octobre 2025 de la Cour de justice. La suite.. L’arrêt du […]
Modification du brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI sur opposition
Par son arrêt du 26 septembre 2026, RG 23/06726, la Cour de Paris précise les conditions d’examen d’une requête en modification de brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI dans la procédure d’opposition, et confirme ses deux précédentes décisions du 29 mai 2024, RG 22/12421, et du 4 juillet 2025, RG 23/16553. Précisions […]
Conflit brevet & CCP contre les Génériques : n‘oubliez pas la CNAM
A la suite de pratiques jugées constitutives de dénigrement en matière de brevet/CCP à l’encontre des génériques, la Cour d’appel de Paris prononce le 24 septembre 2025 une condamnation record de 150 748 005 euros de dommages-intérêts au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), se décomposant ainsi : 111 666 964 euros […]
Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
Généralement, L122-6-1 est invoqué à propos de l’interopérabilité, la Cour de cassation le 14 mai 2025 rappelle l’importance de sa première disposition, l’exception de l’utilisateur, à la suite de l’arrêt de la Cour de Douai du 11 mai 2023 . Les faits tels que relatés à l’arrêt du 14 mai 2025 Optima concept conçoit et […]
Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
Sous le titre » L’indispensable IA en propriété industrielle », l’article rappelle l’emploi d’outils d’IA par les offices. En propriété industrielle, les avocats et les conseils en propriété industrielle sont déjà confrontés aux outils d’IA utilisés ou mis à disposition des usagers par les offices. … le développement des outils d’IA revient aux offices qui en […]
Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.
De nombreux chiffres et tableaux sont publiés sur les relations et échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Le plus souvent, ils indiquent des masses financières. L’article, certes publié en 2023, au Bulletin de la Banque Centrale Européenne apporte un éclairage sur la Propriété intellectuelle et la Recherche. L’augmentation du déficit commercial depuis 2022 […]