Chacun le comprend : « CCP à durée négative », il y a quelque chose qui ne va pas.
Initialement ce titre a été imaginé pour allonger la durée de protection effective du brevet dans le secteur de la pharmacie. Comment compléter négativement ? (Je sais bien que l’arrêt du 8 décembre l’explique, mais le CCP à durée négative diminue la durée de l’extension pédiatrique).
Vite , un autre nom ! Le concours est ouvert …