L’arrêt du 15 février 2013,  nos précédents posts, a confirmé le jugement mais a majoré la provision sur les dommages et intérêts pour la contrefaçon des différents brevets.

Il convient en regard des actes de contrefaçon commis par les sociétés appelantes à l’encontre du brevet européen Vorwek N° 0 757 530 de confirmer le jugement entrepris, en ce qu’il a interdit à la société Taurus et à ses distributeurs, sous astreinte, la poursuite de la contrefaçon, chaque offre en vente ou vente de produits argués de contrefaçon, à compter de la signification du jugement à intervenir, constituant une infraction distincte et qui a autorisé la publication de sa décision sauf à porter celle-ci à cinq journaux au choix de la société Vorwek aux frais in solidum des sociétés appelantes dans la limite de 5.000 euros hors taxe par insertion, sauf à autoriser la publication du dispositif du présent arrêt aux mêmes conditions à défaut de publication préalable.

Il convient par ailleurs de confirmer le jugement en ce qu’il a ordonné une mesure d’expertise à l’effet de permettre de déterminer l’ampleur de la contrefaçon, selon les mêmes termes.

Selon les attestations produites par les dirigeants des sociétés Taurus et Lacor 9.721 robots Mycook ont été vendus en France, pour un chiffre d’affaires net de 3 971 116 euros, 1.513 robots Mycook Pro ont été vendus en France pour un chiffre d’affaires net total de 751 187 euros et 470 chapeaux de cuisson à la vapeur ont été vendus en France pour un chiffre d’affaires net de 15 556 euros représentant une masse contrefaisante de 4 737 859 euros.

Il convient en regard de cers éléments de porter la provision allouée à la société Vorwerk de 100.000 euros à la somme de 310 000 euros à la charge in solidum des Sociétés Taurus.