Lors du procès en contrefaçon de brevet, c’est-à-dire une manière éminemment technique, les parties peuvent  être tentées de fournir aux juges des rapports établis par des experts afin d’établir ou d’appuyer leurs prétentions réciproques.

Quelle valeur probante accordée à ces rapports. L’arrêt du 2 octobre 2013 de la Cour de Paris apporte un éclairage sur cet aspect du procès en contrefaçon de brevet, il  intéresse directement les avocats.

Le rapport d’essai est produit aux débats devant la Cour par le titulaire du brevet qui a vu sa demande en contrefaçon rejetée par le Tribunal.

• Au préalable, précisions que le brevet porte sur un chariot de nettoyage dont l’invention est présentée par la Cour dans les termes ci-après :

Considérant que dans le cas des chariots de nettoyage, construits par assemblage de pièces

exclusivement en résine synthétique, en particulier en plastique, il apparaît non seulement des coûts de fabrication pour les différents composants, mais aussi des coûts de montage ; que la solidité de ces chariots de nettoyage n’a jamais atteint un niveau satisfaisant ;

Considérant que le but de l’invention est donc de proposer un chariot de nettoyage qui évite les dits inconvénients des constructions usuelles, et qui puisse cependant être construit avec un prix de revient bas ;

La solution préconisée par l’invention :

Considérant que pour parvenir à l’invention, le brevet propose un chariot de nettoyage présentant une inconvénients des constructions usuelles, et qui puisse cependant être construit avec un prix de structure de cadre en une seule pièce, réalisée dans un matériau en matière plastique sans pièces métalliques et ne nécessitant nullement des travaux de montage pour la fabriquer ;

Considérant que cette structure de cadre peut être réalisée en une seule opération d’usinage et qu’il ne reste plus qu’à monter les roues et, si on le désire, un arceau séparé formant poignée ;

Considérant que les avantages de l’invention résident dans la résistance de la structure de cadre aux produits de nettoyage et dans la solide résistance du chariot de nettoyage en raison de la suppression des liaisons de montage ; qu’on crée ainsi un chariot de nettoyage économique, qui n’est à l’origine que de frais réduits, aussi bien en exploitation qu’en entretien, et qui conserve sa grande solidité ;

• La Cour confirme le jugement, l’extrait ci-dessous ne porte que sur l’analyse du rapport d’essai

Considérant que le rapport d’essai de reprise de charge et de vérification comparée avec et sans le second élément de liaison transversale métallique pour contrôler sa contribution à la stabilité du chariot, effectué à titre privé par le S…….    le 13 mars 2013 (et complété le 07 juin 2013) ne saurait entraîner la conviction de la cour dans la mesure où il n’a pas été réalisé avec le chariot faisant l’objet de la saisie-contrefaçon mais avec un autre chariot dont la provenance n’est pas précisée et où il se contente de vérifier la stabilité du chariot en remplissant deux seaux de 25 litres chacun pendant une demi-heure et en les maintenant en place pendant une heure seulement alors que de tels chariots sont destinés à être déplacés et utilisés quotidiennement pendant plusieurs heures et font l’objet d’autres contraintes que le simple support immobile de deux seaux remplis pendant une heure et demie ;