Le projet de loi sur la biodiversité en discussion au Sénat examinera dans les prochains jours un des principes fondamentaux posés par le vote de l’Assemblée nationale, celui de l’appartenance de tout être vivant et fragment de vivant au patrimoine commun de la nation.
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Quelques extraits de la séance du 19 janvier 2015 qui a modifié la version de l’article 1er adopté à l’Assemblée Nationale.

Madame la Ministre : L’article 1er définit la biodiversité en précisant, modification importante, qu’il y a un milieu naturel terrestre et un milieu marin. L’Assemblée nationale avait repris la définition issue de la convention de 1992 ; votre commission l’a simplifiée. Cette rédaction fait consensus parmi les scientifiques, le Gouvernement la soutient.
Cet article donne de la biodiversité une vision plus dynamique en incluant la capacité à préserver les espèces, le géotope et le patrimoine géologique. Les députés avaient introduit les sols dans cette définition ; votre commission les en a retirés. Le débat devra lever les inquiétudes concernant le droit de propriété, l’activité agricole. On compte 260 millions d’animaux dans un mètre cube de prairie permanente ; un hectare de sol forestier compte plus d’organismes vivants qu’il y a d’humains sur terre… Je serai très à l’écoute du débat.

M. Hervé Maurey, président de la commission. – Le rapporteur a été très clair, mais manifestement pas très bien compris. Selon le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel, la géodiversité est l’ensemble des éléments des sous-sols, sols et paysages qui, assemblés les uns aux autres, constituent des systèmes organisés, issus de processus géologiques. C’est très clair, les débats éclaireront l’interprétation du texte. Ne rendons pas les lois plus bavardes encore…