A l’heure de la JUB, revenons aux Etats Généraux de la Justice qui en France soumettaient aux débats participatifs la création d’une nouvelle juridiction pour les matières économiques.

Les contributions collectives semblent toutes favorables aux juges spécialisés.

Au-delà de la seule compétence du tribunal judiciaire en matière de propriété intellectuelle unanimement reconnue et souhaitée, les réponses sur la justice économique et sociale sous le prisme de l’évolution des missions et des statuts généralisent les positions des praticiens des brevets.

• Inutilité de la création d’une nouvelle juridiction économique
• Adjoindre un expert scientifique au magistrat dans certaines affaires techniques
• Spécialisation des magistrats