La conférence internationale de l’OMPI, , qui se tiendra à Genève les 13 au 24 mai 2024, a pour objet la conclusion d’un instrument juridique « sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », pour se prémunir contre la délivrance de brevet sur des emplois de ressources génétiques et de savoirs traditionnels des populations autochtones associés.

Ce n’est pas tant l’application des sanctions classiques du droit des brevets qui retient l’attention, que les nouvelles exigences imposées aux utilisateurs des brevets.

En particulier pour des déposants de demande de brevet devant l’INPI, l’intégration de la CDB et du protocole de Nagoya dans le système des brevets conduira à l’indication pour les demandes concernées de la source génétique utilisée.

C’est l’annonce d’un véritable bouleversement par rapport à la situation actuelle des usagers de l’office français de la propriété industrielle.

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