Le crédit d’impôt recherche obtient le score de 3 par le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches fiscale.

Le rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (transmis par un lecteur du précédent post) évalue 538 mesures dérogatoires aux régimes fiscaux et sociaux.

Trois principes commandent l’établissement de ce rapport :

– une approche homogène de présentation,

-une identification qualitative des mesures évaluées,

– une grille simplifiée de lecture.

L’enjeu du crédit d’impôt recherche est mesuré à 2 100 M€, il a fait l’objet d’une mission d’évaluation approfondie ( en 2010 citée dans le précédent post).

Le crédit d’impôt recherche obtient le score de 3, c’est à dire le score maximal ( Annexe IV , 1. Présentation simplifiée des évaluations des dépenses fiscales (et mesures assimilées ));

Son impact macroéconomique :

Supprimer un dispositif comme le crédit d’impôt recherche (CIR), qui vise à augmenter l’effort de recherche de la part des entreprises privées, aurait des conséquences négatives sur l’activité et l’emploi tant à court terme qu’à long terme. En effet, ce dispositif efficace incite à l’heure actuelle les entreprises à investir davantage en R&D, ce qui est bénéfique à l’activité ; à plus long terme, cet effort supplémentaire de R&D stimule notre potentiel de croissance notamment en soutenant les gains de productivité et favorise une meilleure spécialisation de francs sur les marchés internationaux. (p. 58)