L’Assemblée Nationale a examiné le 28 mars une proposition de loi relative à la recherche sur l’embryon, qui ne comporte qu’un seul article.

Article unique :
Passage d’un régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires avec dérogations à un régime d’autorisation encadrée.

Enumération des quatre conditions cumulatives nécessaires à l’octroi d’une autorisation de recherche : la pertinence scientifique, la finalité médicale de la recherche, l’absence de techniques alternatives et le respect des principes éthiques par le protocole.

Interdiction d’utiliser des embryons ayant déjà servi à la recherche à des fins de gestation.

Elle a a suscité de nombreux amendements : 283

Le compte rendu de la troisième séance du 28 mars 2013 apporte quelques éclaircissements après la lecture de la deuxième séance à partir du point 2.