A propos
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
janvier 17, 2025
CCP pour une combinaison de produits dont un bénéficie déjà d’un CCP
aucune réponse
décembre 3, 2024
Coup de théâtre du vote du 1er décembre au Sénat : d’autres dispositions sont exclues
décembre 3, 2024
Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôt
décembre 3, 2024
Retour du crédit impôt collection CIC, du crédit impôt innovation CII, et de l’IP BOX
décembre 3, 2024
Réintégration au régime du CIR des frais de normalisation
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