Ce n’est plus ce blog qui apporte des réponses mais vous aux 4 questions.
1°) Le brevet européen unitaire : un seul titre pour (bientôt) tous les Etats de l’Union
Principaux avantages : un seul procès au lieu de 3 ou 4 au minimum et des indemnités calculées sur un marché de 447 millions d’habitants.
4 propositions de réponse :
- Très bien
- Bien
- Risqué
- A éviter.
Pour répondre : c’est là
2°) Autres avantages du brevet unitaire : des économies !
Une seule taxe annuelle à payer, pas besoin de mandataire, gestion auprès d’un seul office, toutes les informations sur un seul registre.
4 propositions de réponse :
- Tous les futurs brevets !
- Bien
- A prendre en considération
- Non, quoi qu’il en coûte !
Pour répondre : c’est là
3°) La Juridiction Unifiée du Brevet se prononcera sur la validité des brevets et leur contrefaçon.
Des juges hypers spécialisés issus des juridictions nationales déjà spécialisées en brevet. Pour les brevets européens unitaires et, sous réserve de l’opt-in, pour les parties nationales des brevets européens.
Prévisibilité des décisions judiciaires de la JUB pour les entreprises utilisatrices du système des brevets.
4 propositions de réponse :
- Très bien
- Bien
- A voir
- Préfère plusieurs jugements
Pour répondre : c’est là
4°) La JUB et le brevet unitaire : des outils aux services de l’innovation démocratique.
- Reconnaissance du pouvoir des juges face aux offices de propriété industrielle dont l’OEB.
- Extension du droit de l’Union des brevets aux autres Etats membres de l’OEB non parties à la JUB, et par contagion aux Etats non-membres de la Convention de Munich liés par des conventions bilatérales avec l’OEB.
- Renforcement du droit de l’Union et du contrôle démocratique sur les droits de brevets et de leurs usages.
Brevet unitaire, brevet européen, JUB : des outils de l’Union Européenne pour fixer des standards élevés de l’innovation.
4 propositions de réponse :
- Très bien
- Bien
- Peut mieux faire
- La place pour les sceptiques
Pour répondre : c’est là
La Juridiction Unifiée du Brevet et le Brevet européen unitaire en deux articles :
- L’essentiel de l’innovation européenne sera protégée par la Juridiction Unifiée créée avec le brevet unitaire, article de 2013
- Brevet unitaire : quel sera le prix à payer pour les entreprises ? Article de décembre 2013 qui montre combien le chemin a été long !
Pour se rappeler les projets et textes sur le brevet européen unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet