A la Conférence de Genève, l’OMPI a adopté le nouveau traité, c’est là Ce blog en avait parlé, c’est ici C’est aussi une belle réussite pour le multilatéralisme, ce qui est assez rare actuellement.
Catégorie : Biodiversité
Conférence internationale de l’OMPI : Intégration de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya
La conférence internationale de l’OMPI, , qui se tiendra à Genève les 13 au 24 mai 2024, a pour objet la conclusion d’un instrument juridique « sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », pour se prémunir contre la délivrance de brevet sur des emplois de ressources génétiques […]
Distinguer un chasseur et un biopirate par les sanctions encourues
Le 9 juillet, l’Assemblée Nationale a voté la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, Cette réécriture de la réglementation de la chasse fournit l’occasion de souligner l’incroyable disparité de traitement de la biodiversité quand est en cause la chasse […]
Brevet et ressources génétiques, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité a été examiné en commission à l’Assemblée Nationale
Du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ce blog en a souvent parlé, et dernièrement, lors de son examen au Sénat. Le texte reviendra à l’Assemblée Nationale en discussion publique le 15 mars 2016. Du 1er au 9 mars, il a été examiné par la Commission […]
Comment appliquer les nouvelles dispositions de la loi sur la biodiversité aux ressources génétiques prélevées antérieurement ?
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit deux procédures à respecter préalablement aux prélèvements d’échantillons contenant des ressources génétiques sur le territoire français, selon la finalité de leur utilisation. Un commentaire est là. Lors des débats à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a souhaité appliquer les […]
Biodiversité et brevet : le projet de loi vient en discussion le 16 mars 2015
Le projet de loi sur la Biodiversité vient en première lecture à l’Assemblée Nationale le 16 mars 2015. Deux dispositions sont à rappeler et à suivre en particulier. « Sous-section 3 « Règles relatives à l’utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées. « Art. L. 412-16. – I. – Les dispositions de la […]
Des obligations consécutives à l’indication de l’origine géographiques des ressources biologiques pour les utilisateurs des brevets de biotechnologie.
A propos de l’indication de l’origine géographique dans les brevets de biotechnologie, le post de ce matin signalait le projet de loi sur la biodiversité du ministre de l’écologie. Ce projet s’inscrit à la suite de la Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et […]
Les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles : une grande priorité de l’OMPI pour les 12 mois à venir
Les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles : une grande priorité de l’OMPI pour les 12 mois à venir La déclaration du Directeur Général de l’OMPI, le 1er octobre 2012, a fixé un objectif à 12 mois. « L’élaboration d’un instrument international sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels […]