2023 l’année de la JUB

La Juridiction Unifiée du brevet débutera ses activités juridictionnelles en juin 2023 après une phase préalable commencée en mars-avril. Comme nous avions déjà placé 2022 sous le signe de la JUB, reprenons les six points clefs de la Juridiction Unifié du brevet et du Brevet Unitaire alors annoncés.   La Juridiction Unifiée du Brevet n’est […]

Faut-il attendre la JUB pour engager un procès en contrefaçon de brevet ?

Comme la Juridiction Unifiée du Brevet accueillera les premières demandes en contrefaçon l’année prochaine,  faut-il attendre celle-ci au lieu d’engager aujourd’hui une action en contrefaçon de brevet devant le juge français ? N’entrent pas dans l’objet de ces quelques lignes l’impact de la période transitoire sur un tel choix, un énième report toujours possible de […]

Malgré le Brexit, le Royaume – Uni ratifiera l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet et le Brevet Unitaire

Tout en maintenant le Brexit, le Royaume – Uni souhaite ratifier l’accord sur la JUB et le Brevet Unitaire comme si de rien n’était.  C’est là. UK Minister of State for Intellectual Property, Baroness Neville Rolfe said: The new system will provide an option for businesses that need to protect their inventions across Europe. The […]

Le brevet unitaire déjà plébiscité

L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle diffuse les résultats de l’enquête en ligne effectuée par l’INPI sur les attentes des acteurs économiques vis-à-vis du brevet unitaire. La conclusion montre déjà le succès de brevet unitaire « .. le système du brevet européen à effet unitaire est plébiscité par près de 3 répondants sur 4 et 71,8% […]