Catégories › AMM de référence
juillet 17, 2020

Brevet, AMM et CCP : 9 juillet 2020, la CJUE reconnaît une erreur à l’arrêt Neurim du 19 juillet 2012
novembre 20, 2018

Brevet et CCP : une procédure de certification ne vaut pas une AMM
janvier 11, 2018

La forme tronquée d’une protéine peut-elle conduire à un autre produit au sens du CCP ?
octobre 9, 2015

Calcul de la durée du CCP : à partir de la date de la décision accordant l’AMM ou de la date de la notification de cette décision ou de la date d’octroi ?
décembre 5, 2013

CCP : première AMM dans la Communauté, AMM du Liechtenstein ou AMM délivrée par l’Agence européenne des médicaments, une question déjà posée à la Cour de Justice.
Retour au début
mobile bureau