Un important arrêt de la Cour de Paris infirmatif d’un jugement du Tribunal de grande Instance de Lille vient d’être rendu. Ce blog y reviendra, mais dès à présent, une des mesures ordonnées retient l’attention. La Cour condamne pour contrefaçon d’un brevet et retient également des actes de concurrence déloyale. Précisions que les produits en […]