Les professionnels des brevets, ceux qui maitrisent un savoir spécifique acquis par des études supérieures, revendiquent un capital social et moral élevé, le progrès technique ne témoignerait-il pas en effet du progrès de l’humanité ? Mais cet entre-soi est largement combattu. Parmi les récentes critiques, le logiciel libre, le bien commun, sans oublier la levée […]
Catégorie : Exploitation
Exploitation de l invention et contrat sur le brevet
Inventeurs salariés : l’heure est venue, et c’est l’OMPI qui l’annonce !
La situation des inventeurs français ne cesse de se dégrader pour preuve les publications récentes qui se réjouissent que les employeurs fixent de manière unilatérale la rémunération supplémentaire. ( L’alerte est ancienne « Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés », le Monde 20 mai 2015 ou ici ). Une telle situation n’est plus tenable pour les […]
Les licornes et le brevet
Entreprise valorisée à plus d’un milliard de dollars, la licorne suscite bien des intérêts. La presse économique régulièrement se félicite du succès de ces startups. En France, il y en aurait 26. Quelle place occupe le brevet dans ces succès ? Sans prétendre apporter de réponse sur la nature de leur innovation, une recherche que […]
Brevet et Covid 19 : le moment décisif
Déclaration de Katherine Tai « Ces temps et circonstances extraordinaires appellent des mesures extraordinaires. »
Inventions de salariés : la seconde étude de l’INPI huit ans après
8 ans après la première étude sur la situation des inventeurs salariés, l’Observatoire de la propriété industrielle de l’INPI publie son analyse des réponses de 97 entreprises françaises sur la rémunération qu’elles accordent à leurs salariés quand ils sont inventeurs. Dominique Doyen, Emmanuelle Fortune (2016), « La rémunération des inventions de salariés : pratiques en […]
Inventeur salarié et brevet, en l’absence d’une méthode de calcul convenue avec l’employeur, la prescription à l’encontre de sa rémunération supplémentaire peut-elle courir ?
Les inventeurs salariés se voient opposer la prescription de leur demande, la Cour de cassation en 2012, c’est ici, posait toutefois l’exigence pour que le délai de prescription puisse courir, que le salarié inventeur dispose des éléments nécessaires au calcul de la rémunération supplémentaire qui lui était due. La méthode de calcul de la rémunération […]
Inventeur salarié français : la Cour de cassation reconnait la compétence générale des juridictions françaises.
L’arrêt du 10 juin 2015 de la Cour de cassation est d’une grande importance pour les inventeurs salariés de nationalité française puisqu’il reconnaît sous les réserves indiquées à cet arrêt une compétence générale des tribunaux français pour le contentieux des inventions réalisées par des inventeurs salariés français même quand leur employeur est une société étrangère […]
Inventeur salarié, une rémunération équitable
« Augmenter la capacité d’innovation des entreprises françaises ne se fera pas sans la reconnaissance de la créativité de leur propre personnel. » Sous cette présentation, des développements plus importants que ceux permis par le format de ce blog sont publiés dans Le Monde daté du 21 mai 2015 à la rubrique « Idées » sous le titre « Pour […]
Invention de salarié : l’absence de déclaration de l’invention par le salarié constitue-t-elle à elle seule une faute grave ?
Le salarié soumis à une mission inventive comme le salarié qui réalise une invention hors mission attribuable se voient imposer par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle différentes obligations notamment d’informer l’employeur de l’existence de leurs inventions. Le manquement à cette obligation d’information constitue-t-il une faute grave ?Non, semble dire l’arrêt de la Cour […]
Compétence exclusive des juridictions parisiennes en matière d’inventions de salarié.
L’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 14 octobre 2014 se prononce sur la juridiction compétente pour examiner le contentieux relatif à une invention de salarié. Rappelons que le décret du 9 octobre 2009 a donné une compétence exclusive au Tribunal de grande instance de Paris pour connaître les actions en matière de brevets […]