Catégories › Insuffisance de description
mai 29, 2019

Chronique de l’ancien monde : l’INPI pouvait-il exclure de la brevetabilité une invention dont il n’avait pas le pouvoir de contrôler la suffisance de description du moyen technique
octobre 21, 2016

Modification de la description d’un brevet européen
janvier 27, 2016

Annulation d’un brevet européen pour insuffisance de description même pour un homme du métier qui intervient en équipe
mars 11, 2015

Comment l’homme du métier comprend l’invention
décembre 5, 2014

Infirmation d’un jugement d’annulation de la partie française d’un brevet européen, après le rejet de ce même motif d’insuffisance de description par la Chambre de Recours de l’OEB
Charger des entrées supplémentaires de cette catégorie…
Retour au début
mobile bureau