Certains affichent leur scepticisme à l’arrivée prochaine de la juridiction Unifiée du Brevet, juridiction qui aura à connaitre les contentieux du Brevet unitaire et des Brevets européens. Un titre communautaire de brevet n’aurait-il pas suffi ? Un arrêt du 19 avril 2013 de la Cour de Paris intervenu en matière de modèle montre que l’existence d’un […]
Catégorie : Juridiction Unifiée
La Juridiction Unifiée, le tribunal de première instance, la Cour d’appel
Conséquences de la Juridiction Unifiée du Brevet sur les avocats et les conseils en propriété industrielle français
Comment la Juridiction Unifiée du Brevet et le brevet unitaire vont-ils modifier les professions des avocats et des conseils en propriété industrielle français ? Quelques pistes exposées dans un article qui vient d’être publié, le format de ce blog ne s’y prêtant pas .
Juridiction Unifiée des Brevets, Tribunal de Grande Instance de Paris, Cour de Paris ou Tribunaux de commerce : quelle répartition de compétence en France pour le contentieux des brevets unitaire, des brevets européens et des CCP ?
La création d’une nouvelle instance juridictionnelle suscite toujours des interrogations sur la répartition des compétences avec les juges existants. La Juridiction Unifiée n’échappe pas à la règle. La validité et la contrefaçon du brevet européen à effet unitaire, et les actes connexes de concurrence déloyale L’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevet lui reconnait une […]
Brevet unitaire : la juridiction unifiée sera-t-elle coulée par une torpille britannique ?
Le brevet unitaire va-t-il survivre au risque d’une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne ? A l’annonce par le Premier Ministre M. Cameron d’un référendum sur la sortie le maintien de la Grande–Bretagne de au sein de l’Union Européenne, rappelons que : – l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée en matière de brevet unitaire […]
Brevet unitaire : l’organisation de la Juridiction Unifiée
Brevet unitaire : quelle organisation pour la Juridiction Unifiée ? Une interrogation légitime des avocats. Le 11 décembre 2012, le Parlement européen s’est prononcé sur le système juridictionnel des litiges en matière de brevets. Voyons de quels brevets il est question et l’organisation de la Juridiction Unifiée. Quels brevets sont de la compétence de la Juridiction Unifiée ? […]
Des voeux de bonnes actions pour nous préparer à une nouvelle ère : celle du brevet unitaire
Nous avons une année pour nous préparer au brevet unitaire. L’accord sur la juridiction unifiée en matière de brevet unitaire entrera en vigueur le 1er janvier 2014 (ou après la ratification dans treize Etats dont l’Allemagne, la Grande Bretagne et la France). Le 11 décembre 2012, le Parlement a adopté trois résolutions : – La création […]