Les capacités de l’homme du métier doivent-elles être appréciées comme les capacités intellectuelles et les connaissances qu’une seule personne peut maîtriser ou bien celles que plusieurs personnes peuvent connaître et combiner entres elles ?L’arrêt de la Cour de Paris du 20 mars 2015 relancera-t-il le débat ? La définition de l’homme du métier intervient lors de la […]
Catégorie : Homme du métier
L’homme du métier, le technicien, l’ingénieur, le professeur d’université, le directeur de centre technique : la clarification
L’article 611-7 prévoit l’appréciation de l’activité inventive par l’homme du métier. L’arrêt du 23 septembre 2014 de la Cour de Paris définit l’homme du métier et le distingue d’autres professionnels. Les extraits cités se rapportent aux débats sur la validité d’un brevet relatif à un « procédé de collage d’une bande de nappe souple sur un […]
Quelle définition de l’homme du métier le juge doit–il indiquer ?
La Cour de cassation, le 20 novembre 2012, exigerait-elle que le juge énumère précisément les compétences de l’homme du métier ou ne se prononce-t-elle que sur un arrêt ne l’ayant défini que de manière négative ?Boegli, société suisse, est titulaire du brevet européen n° 1 324 877 déposé le 3 octobre 2001, sous priorité d’un […]
L’arrêt du 13 janvier 2012 sur l’appréciation de l’activité inventive par l’homme du métier
A la suite de l’article précédent, sont repris ci-après les développements de l’arrêt du 13 janvier 2012 sur l’appréciation de l’activité inventive de l’invention brevetée. L’intérêt, ici, est de montrer le soin apporté par la Cour à examiner les arguments des parties, et à y répondre pour vérifier si l’homme du métier aurait été incité […]
L’arrêt du 13 janvier 2012 de la Cour de Paris sur un brevet portant sur des nanomères et sa démarche didactique sur l’homme du métier
L’arrêt de la Cour de Paris rendu le 13 janvier 2012 présente plusieurs intérêts, tous ne seront pas vus aujourd’hui, d’autres articles de ce blog y reviendront plus tard. Dans cette affaire, SANDOZ tente d’obtenir l’annulation de la partie française du brevet EP 0 557 303 intitulé « Procédé de glycosylation stéréo sélective », détenue par ELI […]
Détermination de l’homme du métier et indices de l’activité inventive
(Article publié initialement sur philippeschmittleblog) L’arrêt rendu le 22 septembre 2010 par la Cour de Paris présente deux intérêts: la détermination de l’homme du métier et des indices pour apprécier l’activité inventive La détermination de l’homme du métier L’homme du métier est-il un spécialiste des pipelines offshore, ou plus largement un technicien de l’isolation des […]