A propos
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
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OGM
mai 7, 2014
L’interdiction absolue de la culture du maïs génétiquement modifié est soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel
décembre 19, 2013
Les décisions d’autorisation de mise sur le marché d’une pomme de terre génétiquement modifiée et d’aliments pour les animaux en contenant sont annulées.
juin 28, 2013
Plantes et Brevets, l’avis du 12 juin 2013 du Haut Conseil des Biotechnologies
septembre 9, 2011
Miel, pollen, OGM, l’apiculteur amateur, Monsanto : l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour de Justice du 6 septembre 2011 vers une interdiction absolue du maïs MON 810 dans les produits alimentaires
novembre 24, 2010
PGM, brevet sur les plantes génétiquement modifiées, une licence gratuite d’utilisation à tout pays en développement
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