Un important arrêt de la Cour de Paris infirmatif d’un jugement du Tribunal de grande Instance de Lille vient d’être rendu. Ce blog y reviendra, mais dès à présent, une des mesures ordonnées retient l’attention.

La Cour condamne pour contrefaçon d’un brevet et retient également des actes de concurrence déloyale.

Précisions que les produits en cause sont vendus par la grande distribution.

Ordonne le rappel des produits contrefaisants, leur confiscation et leur destruction aux frais des sociétés ………, …………. et ……….., ceci dans les huit jours de la signification du présent arrêt et sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard passé ce délai