Le précédent post a déjà cité l’arrêt du 6 mars 2015. Cet arrêt montre également comment l’homme du métier peut par ses connaissances faire les bons choix et que la description n’a pas à entrer dans tous les détails techniques de réalisation de l’invention.Le brevet en cause est un brevet d’invention français FR 04 12210, déposé le 17 novembre 2004 et qui porte sur « une tente auto-déployable comprenant une chambre intérieure »

Sa revendication 1ère porte sur :

tente auto-déployable comprenant :

* une structure en arceaux comportant une boucle d’embase et au moins une boucle supérieure et

* une toile de toit solidaire des boucles d’embase et supérieure caractérisée en ce que :

a) elle comporte de plus une chambre intérieure disposée sous la toile de toit, ladite chambre ayant une partie haute qui est solidaire de la boucle supérieure par des moyens souples d’écartement et une partie de fond qui est solidaire de la boucle d’embase et

b) en position déployée, la tension de la toile de toit et de la chambre intérieure est telle qu’elles sont tenues à distance l’une de l’autre par les moyens d’écartement.

• La position des parties appelantes sur l’insuffisance de description.

Les parties appelantes  se prévalent, sur ce fondement, d’une absence de support par la description et d’une insuffisance de description, faisant valoir que l’homme du métier, au seul vu de la description et des figures, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, ne pourra mettre en oeuvre la revendication 1 et que les revendications 2, 3, 5, 6, 7, dépendantes, doivent être toutes annulées pour la même raison ;

Qu’elles soutiennent que les moyens souples d’écartement sont inopérants à maintenir à distance de manière active la toile de toit et la chambre intérieure, ainsi que revendiqué, et qu’ils n’ont qu’une fonction de solidarisation, le maintien à distance ne résultant que du déploiement des boucles d’embase et supérieure ainsi que de la loi de la gravité ;

• Que dit la Cour pour rejeter l’insuffisance de description.

……., qu’il importe d’abord de définir l’homme du métier en fonction duquel doit être apprécié le caractère reproductible de l’invention ; que, s’agissant d’un technicien exerçant dans le domaine technique dont relève l’invention, doté de connaissances et compétences moyennes tant de manière générale que dans son domaine d’activité et non point de qualités caractérisant une personne inventive, il s’agira ici d’un technicien spécialisé dans la fabrication de tentes ;

Que, sur le premier point et ainsi que le font valoir les appelantes, la fonction des moyens souples d’écartement est clairement exposée dans la description (en particulier, page 3, lignes 14 à 16, lignes 19 à 22, page 7 ligne 22 et page 8, lignes 15 à 18), à savoir : créer une liaison souple entre la toile de toit et la chambre intérieure tout en assurant un écartement entre ces deux parois afin de ménager un espace de ventilation ;

Que l’homme du métier, doté des connaissances qu’il est censé avoir dans le domaine technique en cause et en particulier sur les différents types d’attaches de solidarisation, saura, à partir de la description ou de la figure 3, opérer un choix d’attaches aptes à permettre qu’en position déployée la tension de la toile de toit et de la chambre intérieure soit telle qu’elles soient tenues à distance l’une de l’autre par des moyens d’écartement, les sociétés appelantes précisant, de plus, que la souplesse a une utilité pratique lors de l’opération de repliement de la tente mais ne fait pas obstacle à sa fonction de tension et que l’action de gravité invoquée manque de pertinence puisque la tension persiste même lorsque l’on retourne la tente ;

Que, sur le second point, quand bien même la description ne contiendrait pas toutes les indications nécessaires à la reproduction, l’homme du métier qui dispose de connaissances générales dans le domaine des tentes ne peut ignorer que leur dimensionnement dépend de la taille et de la forme que l’on entend leur donner ; qu’il comprendra que les dimensions des moyens d’écartement permettent de régler la distance entre les deux toiles tendues et saura procéder aux ajustements utiles ; qu’il trouvera dans les figures 3 et 5 du brevet, qui permettent de porter un éclairage sur la description, un exemple de réalisation de la caractéristique tenant à l’écartement et se réfèrera à la description figurant en ses pages 7 (ligne 12 et suivantes) et 8, ainsi que soutenu par les appelantes ;

Que l’homme du métier étant donc en mesure de réaliser l’invention à partir de la description et des figures, ce moyen de nullité ne peut prospérer ;