Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôt

Sur un nouvel amendement présenté au nom de la Commission des Finances, le 1er décembre, sont  abrogées les dispositions votées quelques jours auparavant par les sénateurs. Objet de cet amendement Le présent amendement vise à revenir sur le sous-amendement n° 2223 déposé par M. Uzenat et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Ce […]