La Cour de cassation, le 20 novembre 2012,  exigerait-elle que le juge énumère précisément les compétences de l’homme du métier ou ne se prononce-t-elle que sur un arrêt ne l’ayant défini que de manière négative  ?Boegli, société suisse,  est titulaire du brevet européen n° 1 324 877 déposé le 3 octobre 2001, sous priorité d’un […]