Étiquette : Brevet et CCP

Brevet et CCP : la 1ere AMM dans la communauté peut-elle porter sur le produit utilisé pour un autre usage comme médicament que celui du brevet de base ?

adminBrevet de base

APPLICATION PRATIQUE de la note d’hier  avec les conclusions de l’avocat général dans l’affaire de la galantine C‑427/09 Années cinquante : la galantamine est connue dans le traitement de troubles neuromusculaires.   1963 : la galantamine bénéficie d’une AMM en Autriche pour le traitement de la polio sous la marque Nivalin, l’autorisation a été retirée en 2001. […]