(Article initialement publié sur philippeschmittleblog) La réponse du 12 mai 2010 de la Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets à la demande d’avis d’octobre 2008 de Madame Alison Brimelow, alors Présidente, est une véritable déclaration d’indépendance. La Grande Chambre de Recours, on le sait, a rejeté cette demande d’avis au motif qu’elle […]