Les faits à l’origine de cette affaire ont été indiqués sur ce blog à propos de l’arrêt de la Cour de Paris du 23 septembre 2014, ici, et rappelés à l’occasion de l’arrêt de la Cour de Justice du 7 juillet 2016, ici aussi. La Cour de Paris par son arrêt du 26 septembre 2017 […]
Étiquette : clause de redevance
Une question préjudicielle posée à la Cour de Justice par la Cour de Paris à l’occasion d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale rendue sur une clause contractuelle de licence de brevet soumise au droit allemand.
Après ce titre déjà long, il n’est pas utile d’introduire la problématique de cet arrêt du 23 septembre 2014 de la Cour de Paris. La chronologie 6 août 1992 : une filiale de Hoechst accorde « une licence non exclusive et mondiale à Genentech pour l’utilisation de l’activateur des systèmes d’expression eucaryotique HCMV lequel était […]