A propos
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Marqueurs › contrat
septembre 23, 2015
Action en contrefaçon de droit d’auteur sur un prototype contre le titulaire du brevet
juin 12, 2013
Contrat de cession de brevet, délivrance de brevet, prix et condition potestative, l’arrêt du 28 mai de la Cour de cassation
mai 23, 2013
Secret et savoir-faire, les définitions sont rappelées par la Cour de Paris à propos d’un contrat de franchise de boulangerie
avril 19, 2012
Registre de l’INPI, registre de l’OEB où inscrire le contrat de licence de brevet ? Une question qui intéresse aussi l’avocat lors de l’action en contrefaçon de brevet
novembre 28, 2011
« Secret », « confidentiel » : la trop grande fréquence de ces termes nuit-elle à leur efficacité ?
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