Cet arrêt du 15 février 2013 a rappelé les règles de la contrefaçon par équivalence. Ainsi que les premiers juges l’ont pertinemment relevé par des motifs propres et adoptés l’élément rapporté – ou chapeau – en cause, objet de la revendication 1, comprend, outre une partie supérieure en métal présentant un fond perforé pour la […]