De la discussion de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ce blog en a souvent rendu compte. Son vote définitif est intervenu à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016. Là. Le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 ne s’est pas prononcé sur […]