La Chine comme premier déposant de brevets devant l’OEB avait été citée sur ce blog, mais sous la forme d’une question au début 2018 La présentation par l’OMPI du nombre des demandes PCT déposées en 2019 place la Chine en première place devant les USA. Les tableaux ci-dessous sont extraits de la communication de l’OMPI, […]
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Copropriété du brevet: on est ou on n’est pas inventeur
L’arrêt du 21 décembre 2012 de la Cour de Paris intervient à propos d’un long contentieux entre deux copropriétaires d’un brevet. Le brevet portant sur « une aile de parapente bionique » a été déposé par deux personnes. Le conflit porte notamment sur la titularité du titre. « Invoquant les dispositions de l’article L.611-8 du code de la […]