L’arrêt du 14 mars 2012 se prononce sur un grief de contrefaçon par équivalence finalement rejeté. STHIK est titulaire d’un brevet européen (EP n° 1 388 459 B1), déposé le 25 juillet 2003, sous priorité d’un brevet français du 9 août 2002, délivré le 30 novembre 2005 et intitulé « Benne basculante à bec vibrant », selon […]