Le 19 janvier 2016, le Sénat examine le projet de la loi sur la biodiversité. Ce projet de loi met en place un dispositif de contrôle de l’accès et de l’exploitation des ressources génétiques. Le projet est là. Quelles sont les ressources génétiques concernées ? Celles du patrimoine commun de la Nation Article 18 : […]
Étiquette : GENES
Plantes et Brevets, l’avis du 12 juin 2013 du Haut Conseil des Biotechnologies
Les recommandations au Gouvernement par le Haut Conseil des Biotechnologies sur les « biotechnologies végétales et propriété industrielle » intéressent nécessairement le droit des brevets.Le Haut Conseil des Biotechnologies propose cinq évolutions du droit des brevets (indiquées ci-dessous par les lettres A à E ). La deuxième et la troisième sont reconnues comme déjà mises en œuvre […]