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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Marqueurs › Greenpeace
octobre 18, 2011
Exclusion de la brevetabilité pour toute invention qui nécessite, même en amont, la destruction d’ovules humains quelque soit la technique utilisée pour leur développement, jusqu’aux embryons humains ce qui peut exclure également les cellules souches humaines
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