La loi relative à l’interdiction absolue de la culture du maïs génétiquement modifié est soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel. Le 5 mai, le Sénat a adopté par vote conforme la loi relative à l’interdiction du maïs génétiquement modifié. C’est ici. Article unique I. – La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite. […]
Étiquette : OGM
Les décisions d’autorisation de mise sur le marché d’une pomme de terre génétiquement modifiée et d’aliments pour les animaux en contenant sont annulées.
L’arrivée des nouvelles technologies soulève de nombreuses interrogations dans le public. Ces questionnements sont d’autant plus vifs quand la santé est en cause. Dans quelle mesure le politique pour prendre sa décision les autorisant peut-il recourir à des comités d’experts ? L’arrêt du TPIUE du 13 décembre 2013 examine les décisions de la Commission autorisant la […]
Plantes et Brevets, l’avis du 12 juin 2013 du Haut Conseil des Biotechnologies
Les recommandations au Gouvernement par le Haut Conseil des Biotechnologies sur les « biotechnologies végétales et propriété industrielle » intéressent nécessairement le droit des brevets.Le Haut Conseil des Biotechnologies propose cinq évolutions du droit des brevets (indiquées ci-dessous par les lettres A à E ). La deuxième et la troisième sont reconnues comme déjà mises en œuvre […]
Miel, pollen, OGM, l’apiculteur amateur, Monsanto : l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour de Justice du 6 septembre 2011 vers une interdiction absolue du maïs MON 810 dans les produits alimentaires
Depuis l’arrêt du 6 juillet 2010 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’y a pas de protection en tant que telle de la fonction ADN mais la protection du brevet est limitée aux produits dans lesquels l’information génétique est contenue et exerce sa fonction. Mais si ces dernières conditions ne sont plus […]