La Cour de cassation abandonne l’homme du métier pour la personne du métier.

C’est une décision d’une très grande importance dont l’intérêt va au-delà du monde de la propriété industrielle.   A priori, une situation des plus classiques résumée en deux lignes à la décision du  19 mars 2025 « Lufthansa Technik asssigne en contrefaçon d’un brevet européen Panasonic Avionics, Astronics Advanced Electronic Systems et Thales Avionics. A titre reconventionnel, […]