La contrefaçon par équivalence est quelque fois invoquée, mais son action est difficile à faire reconnaitre.Dans l’affaire jugée par la Cour de Paris le 13 février 2015, deux brevets étaient opposées, l’un est annulé, la demande en contrefaçon de l’autre est rejetée. C’est la motivation du rejet de l’action en contrefaçon par équivalence qui retient […]