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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Étiquette : rapport

Le crédit d’impôt recherche : un outil anti-délocalisation

septembre 6, 2011septembre 7, 2011 adminExploitation

« Le crédit impôt recherche, un outil anti-délocalisation » est l’intitulé de la présentation par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche des chiffres relatifs au CIR pour l’année 2009. Ce titre trouverait-il  son origine dans le tableau ci-dessous ? L’étude précise que ces projets ont créé plus de 4 800 emplois depuis 2008. Les […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

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