L’arrêt du 21 décembre 2012 de la Cour de Paris intervient à propos d’un long contentieux entre deux copropriétaires  d’un brevet. Le brevet portant sur « une aile de parapente bionique » a été déposé par deux personnes. Le conflit porte notamment sur la titularité du titre. « Invoquant les dispositions de l’article L.611-8 du code de la […]