Du projet de loi Pacte, la présentation générale sur le droit des brevets est là. La Commission a ajouté l’activité inventive comme condition d’examen de la demande de brevet, c’est ici Autre point à souligner et qui intéresse les brevets, un nouvel article ajouté par la Commission de l’Assemblée Nationale : Article 43 quinquies (nouveau) À […]
Étiquette : ressources génétiques
Brevet et ressources génétiques, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité a été examiné en commission à l’Assemblée Nationale
Du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ce blog en a souvent parlé, et dernièrement, lors de son examen au Sénat. Le texte reviendra à l’Assemblée Nationale en discussion publique le 15 mars 2016. Du 1er au 9 mars, il a été examiné par la Commission […]
Comment appliquer les nouvelles dispositions de la loi sur la biodiversité aux ressources génétiques prélevées antérieurement ?
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit deux procédures à respecter préalablement aux prélèvements d’échantillons contenant des ressources génétiques sur le territoire français, selon la finalité de leur utilisation. Un commentaire est là. Lors des débats à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a souhaité appliquer les […]
Projet de loi sur la biodiversité : les ressources génétiques du patrimoine commun de la Nation
Le 19 janvier 2016, le Sénat examine le projet de la loi sur la biodiversité. Ce projet de loi met en place un dispositif de contrôle de l’accès et de l’exploitation des ressources génétiques. Le projet est là. Quelles sont les ressources génétiques concernées ? Celles du patrimoine commun de la Nation Article 18 : […]