Parmi les nombreux changements attendus cette nouvelle année en matière de brevet, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient au Sénat le 19 janvier.

Ce blog en a déjà parlé.

Lors de sa discussion en mars 2015 à l’Assemblée nationale à propos de l’indication de l’origine géographiques des ressources génétiques au moment du dépôt à l’INPI de la demande de brevet portant sur un produit ou un procédé obtenus en utilisant une telle ressource, c’est ici.

En juillet 2015, lors de son examen au Sénat devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, différents amendements entendaient modifier les règles de la brevetabilité du vivant. C’est là.

Le site Parlement et citoyens invitent à participer « à l’élaboration de la loi » en contribuant « au texte de loi en amont du débat parlementaire au Sénat ». Une démarche analogue a déjà été citée sur ce blog à propos du projet de loi pour une république numérique (ici).

L’action proposée par ce site :

« .. vous pouvez donner votre avis :
• en votant,
• en commentant les articles proposés par le gouvernement, les parlementaires et les citoyens,
• en proposant de nouveaux articles,
• en proposant de nouveaux amendements.
Un classement vous permet de visualiser en permanence les nouveaux articles et les amendements les plus soutenus. Vos propositions permettront d’enrichir le texte, et pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements qu’ils défendront lors de la discussion dans l’hémicycle ».

A vos claviers : suivez ce lien.