Aux dispositions e, e bis, f et j de l’article 244 quater B abrogées samedi soir, d’autres dispositions relatives au crédit d’impôt pour la recherche et l’innovation connaissent le même retournement.

Par deux autres amendements du gouvernement votés au Sénat

• La suppression de l’article 14 quater, visant à créer un taux minoré de crédit d’impôt recherche (CIR) pour les entreprises hors de l’Union européenne.
• La suppression de la disposition visant à appliquer un seuil de dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche au taux de droit commun au niveau du groupe en cas d’intégration fiscale.