Sur un nouvel amendement présenté au nom de la Commission des Finances, le 1er décembre, sont  abrogées les dispositions votées quelques jours auparavant par les sénateurs.

Objet de cet amendement

Le présent amendement vise à revenir sur le sous-amendement n° 2223 déposé par M. Uzenat et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ce sous-amendement avait en effet pour effet, en réintégrant les dépenses liées aux brevets à l’assiette du crédit d’impôt recherche, de vider de sa substance l’amendement de la commission des finances normalisant le crédit d’impôt recherche. Il représentait par ailleurs un coût de 250 millions d’euros supplémentaire pour cette dépense fiscale, soit plus de la moitié du rendement de la réforme de normalisation proposée par la commission.

Les dispositions supprimées de 244 quater B : e, e bis, f et j (à comprendre en se reportant aux amendements précédemment votés).

Attention, il faut attendre la version définitive du texte voté au Sénat pour connaître exactement quelles dispositions de l’actuel article sont supprimées ou non reconduites pour l’année à venir.