Si ce blog s’intéresse aux brevets et en particulier au domaine médical via les CCP, n’oublions pas que l’expérimentation des principes actifs requiert souvent des animaux.

Une pensée toute particulière aux grands singes à la lecture de l’ordonnance 2012-10 du 5 janvier 2012 qui intervient en application de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

« Art. L. 412-2. ― La réalisation d’expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d’espèces non domestiques non tenus en captivité, lorsque ces expériences sont susceptibles de leur causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables, est soumise à autorisation dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

« L’autorisation ne peut être accordée que s’il est démontré que l’utilisation de tels animaux est nécessaire aux seules fins de la recherche effectuée. »