(Article publié initialement sur philippeschmittleblog)

L’arrêt rendu le 22 septembre 2010 par la Cour de Paris présente deux intérêts: la détermination de l’homme du métier et des indices pour apprécier l’activité inventive

• La détermination de l’homme du métier

L’homme du métier est-il un spécialiste des pipelines offshore, ou plus largement un technicien de l’isolation des canalisations

en général ?

La Cour se reporte à l’objet de l’invention tel que décrit au brevet pour considérer qu’il s’agit  »d’un ingénieur en conception et fabrication de pipelines » :’

»Mais considérant que, selon la description du brevet, si l’invention a pour objet d’apporter un perfectionnement « aux tuyaux qui, d’une manière générale, sont prévus à double enveloppe d’isolation thermique ménageant un espace annulaire étanche entre deux tubes coaxiaux » (page 1, ligne 10 à 12) et se propose de répondre au « souci notamment de diminuer les coûts et d’améliorer la qualité et la durabilité de l’isolation » (page 1, lignes 25 à 28), les tuyaux visés n’appartiennent pas pour autant à la catégorie générique de canalisations pourvues d’une isolation thermique, mais sont « tels notamment que ceux qui sont destinés à être raccordés bout à bout pour constituer des canalisations, ou qui sont plus particulièrement construits pour former des canalisations à poser au fond des mers, pour servir à véhiculer des produits pétroliers, sous forme liquide et / ou gazeuse » (page 1, lignes 2 à 7) ; __qu’il en résulte que, si en effet le domaine de l’invention ne se réduit pas aux seuls gazoducs ou oléoducs sous-marins, il ne s’étend pas pour autant au-delà de l’ensemble des tuyaux qui doivent, quelle que soit leur utilisation, répondre aux mêmes exigences que celles décrites__, soit, outre une bonne isolation thermique (page 1, ligne 14), la capacité de parcourir des distances considérables qui peuvent se chiffrer en dizaines de kilomètres (page 1, lignes 29 à 31), la possibilité d’être utilisés pendant de longues années (page 1, ligne 32), la résistance aux opérations de transport, d’assemblage et  d’immersion (page 2, lignes 1 à 7), et une bonne étanchéité (page 2, ligne 13) »’

»Considérant, en synthèse, que le brevet porte, non pas seulement sur des éléments de canalisations destinées au transport sous-marin d’hydrocarbures, mais sur tous les tuyaux qui doivent présenter les mêmes qualités ; que la description prévoit d’ailleurs expressément que « les mêmes impératifs de degré d’isolation thermique et de durabilité se retrouvent dans d’autres applications, en particulier dans des situations où l’on rencontre un différentiel de température de même ordre de grandeur entre intérieur et extérieur du tuyau, mais en sens inverse » (page 2, lignes 20 à 25) ; que, quoique de telles applications ne soient pas spécialement désignées, ni dans le brevet en cause, ni d’ailleurs dans les écritures de la société T…, leur existence théorique, non contestée, justifie que la revendication contestée soit rédigée en termes permettant de les couvrir le cas échéant, d’où la présence de l’adverbe « notamment » auquel la société T… accorde abusivement une portée qu’il n’a pas ; »

»’Considérant, pour autant, et à défaut de précision sur d’autres applications possibles de l’invention, que l’homme du métier ne peut pas se définir, en l’espèce, comme un technicien de l’isolation de canalisation indifférenciées, mais comme un technicien des canalisations répondant aux mêmes besoins que les gazoducs et oléoducs sous-marins ;

• Les indices de l’activité inventive dont une précédente décision étrangère avec audition d’un dirigeant de société.

»Parmi les pièces versées au débat, aucun document antérieur au brevet …ne mentionne l’utilisation d’un matériau microporeux, dont le principe est pourtant connu depuis les années 1960, dans un système de tuyaux à double enveloppe, encore moins la combinaison d’un tel matériau avec une pression réduite ; qu’il a déjà été indiqué que, dans le document établi en décembre 1995 par la société C…… pour exposer à son client la société S….l UK les différents matériaux identifiés comme les isolants les plus intéressants, seules sont évoqués la mousse de polyuréthane de faible densité et les isolants en fibres minérales ; __qu’il ressort de la décision rendue le 26 août 2003 par la juridiction écossaise saisie d’une demande de nullité du brevet européen identique au brevet en cause__ que l’isolant microporeux n’a été utilisé à pression réduite dans aucune application avant la date de priorité du brevet ….et que, entendu par le juge, __le directeur général de la société__ M……… __avait témoigné sa surprise__, même __son incrédulité__, quant à la pertinence de l’utilisation du matériau éponyme dans les conditions décrites par le brevet ….. __hypothèse qu’il avait pour le moins perçue comme audacieuse__ ; qu’il ressort en revanche de plusieurs articles postérieurs que la solution ainsi mise au point par …s’était avérée convaincante »