La loi relative à l’interdiction absolue de la culture du maïs génétiquement modifié est soumise au contrôle du Conseil Constitutionnel.

• Le 5 mai, le Sénat a adopté par vote conforme la loi relative à l’interdiction du maïs génétiquement modifié. C’est ici.

Article unique

I. – La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.

II. – Le respect de l’interdiction de mise en culture prévue au I est contrôlé par les agents mentionnés à l’article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250-5 et L. 250-6 du même code.

En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.

• L’explication de cette rapidité législative : la date des semis.

Au  rapport parlementaire, deux variétés de maïs sont visées : MON810 et Maïs TC 1507.

Cette proposition de loi déposée le 18 février 2014 a été rapidement examinée et votée par les deux assemblées.

Pour ces deux variétés de maïs, c’est une loi d’urgence :

Compte tenu de l’urgence liée à l’approche de la période des semis de maïs et du risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement, il apparaît nécessaire d’interdire la mise en culture du maïs MON810.

….

Compte tenu du calendrier de la procédure d’autorisation du maïs 1507, de l’urgence liée à l’approche de la période des semis de maïs et du risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement, il  apparaît nécessaire de prévoir une mesure d’interdiction couvrant également la mise en culture du maïs TC 1507

• Le 6 mai, le Conseil Constitutionnel est saisi par des parlementaires de la conformité à la Constitution de cette loi. Là.

Un mois est accordé par l’article 61 de la Constitution au Conseil Constitutionnel pour rendre sa décision. Le Premier ministre demandera-t-il que ce délai soit ramené à huit jours, s’il y a urgence ?

Jusqu’à quelle date le maïs est-il semé en France ? (Par exemple là)